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Autorisation de sortie du territoire

Démarche obligatoire dans la Mairie du lieu de domicile. Doit être effectuée par l'un des parents.

Attention
Certaines situations requièrent des documents supplémentaires. Se renseigner auprès du service Population de la Mairie.


Formalités à remplir

Documents à fournir :

• Jugement du divorce suivant les cas
• Carte d'identité de l'enfant en cours de validité
• Livret de Famille
• Pièce d'identité du parent

Pour effectuer vos démarches, s'adresser à l'accueil de la Mairie.
Pour tout renseignement téléphoner au 05 59 41 95 20.

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• 18 janvier 2012
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Mairie d'Ahetze - 1 place Mattin Trecu 64210 AHETZE - Tél. 05.59.41.95.20 - Télécopie 05.59.41.85.25
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