Avis de participation du public

Publié le : 08 septembre 2023

L’enquête par la Communauté d’agglomération du Pays Basque, est ouverte du 25 septembre 2023 au 25 octobre 2023 inclus. 

Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, le dossier de demande d’autorisation environnementale sera disponible en version dématérialisée sur le site internet des services de l’État des Pyrénées-Atlantiques à l’adresse suivante : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications – Consultation du public. 

Le public pourra présenter ses observations et propositions par : 

– courrier électronique à l’adresse suivante : ; 

– par voie postale à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques, service eau – Cité Administrative – Boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 Pau cedex. 

Tout renseignement pourra également être obtenu auprès de la Communauté d’agglomération du Pays Basque, par téléphone ou par courrier aux coordonnées suivantes : 

Communauté d’agglomération du Pays Basque 

Monsieur RISTAT Jérémie : 15, avenue Maréchal Foch / CS88507  / 64 185 BAYONNE Cedex 

Par téléphone : 05.59.25.37.00 

ou par mail :  

L’intégralité du dossier papier est consultable sur demande auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, service eau ( ddtm-gu-eau@pyrenees-at lantiques.gouv.fr), dans les conditions prévues par l’article R. 123-46-1-IV du code de l’environnement. 

La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau assortie du respect d’éventuelles prescriptions ou un refus. 

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant une durée minimale de trois mois à compter de sa date de publication, de la synthèse des observations et propositions du public, de la décision ainsi que des motifs de la décision sur le site internet des services de l’État des Pyrénées-Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications – Consultation du public. 

Vous trouverez ci-dessous l’avis de participation du public par voie électronique (PPVE) concernant la demande déposée par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque relative à l’extension de la station de traitement des eaux usées de Bidart et aux travaux sur le système de collecte associé.

Les documents et sont consultables sur le lien suivant : ici